État civil

État civil

Le service consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Stockholm est habilité à transcrire et à  délivrer les documents d’état civil aux algériens résidents en Suède et en Islande.

Les mariages, les naissances et les décès peuvent être transcrits sur les registres de l’état civil de l’Ambassade à la demande de l’immatriculé, ou dans le cas de son décès à  la demande d’un membre de sa famille.

Transcription des actes de l’état civil (naissance-mariage-décès)

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil de l’Ambassade, des actes d’état civil  (naissance, mariage et décès) dressés par les autorités suédoises et islandaises. C’est une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (12 S, passeports, CNIBE, …).

Ne peuvent être transcrits sur les registres d’état civil  que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.

La transcription se fait en fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence.

1/ La transcription de naissance

La transcription de naissance sur les registres de l’état civil de l’Ambassade offre l’avantage de se faire délivrer des actes d’état civil auprès de l’Ambassade ainsi qu’auprès du Ministère des Affaires Étrangères, Direction Générale des Affaires Consulaire et de la communauté nationale à l’étranger, Alger.

Elle est effectuée sur présentation de :

• Si l’un des parents algériens est immatriculé auprès de l’Ambassade :
• L’original de l’acte de naissance (Personbevis avec mention moder/fader en Suède et birth certificate délivré par þjóðskrá en Islande).
• Formulaire de demande de transcription de naissance renseigné en arabe, disponible en ligne (cliquez ici).
• Si l’un des parents est algérien et n’est pas immatriculé auprès de nos services :
• L’original de l’acte de naissance (Personbevis avec mention moder/fader en Suède et birth certificate délivré par þjóðskrá en Islande).
• Formulaire de demande de transcription de naissance renseigné en arabe, disponible en ligne (cliquez ici).
• Le certificat de nationalité algérienne du père ou de la mère.
• Une pièce d’identité algérienne (carte d’identité ou passeport) et la copie intégrale originale de l’acte de naissance du père ou de la mère.

Transcription des actes de naissance des enfants suite au changement de l’état civil des parents ou de l’un d’entre eux.

La transcription des actes de naissance des enfants dont l’un ou les deux parents ont changé leur état civil à la suite d’une naturalisation, ne peut se faire que sur la base d’une ordonnance d’un tribunal algérien.

Cette démarche est nécessaire pour éviter l’incompatibilité entre l’état civil de l’enfant et celui du père ou de la mère né(e) (s) en Algérie et le recours aux procédures de justice en matière notamment d’établissement de documents d’état civil et de succession.

2/ La transcription de mariage

La transcription de mariage est effectuée sur présentation des documents suivants :

• Si l’un des conjoints est immatriculé auprès de l’Ambassade :
• Formulaire de demande de transcription de mariage renseigné en arabe et en langue étrangère, disponible en ligne (cliquez ici).
• Certificat de non mariage ou non remariage, moins de trois mois, délivré par la commune de naissance.
• Certificat ou acte de mariage (original) reconnu et enregistré auprès des autorités suédoises/islandaises compétentes.
• Un extrait d’acte de naissance du conjoint non immatriculé.
• Une pièce d’identité algérienne.
• Attestation de conversion vers la religion musulmane, délivrée par une autorité religieuse habilitée, en cas de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman.
• Si l’un des conjoints (couple mixte) ou les deux (algériens) ne sont pas immatriculés auprès de l’Ambassade ou une maman de passage en Suède/Islande :
• Formulaire de demande de transcription de mariage renseigné en arabe et en langue étrangère, disponible en ligne (cliquez ici).
• Certificat de non mariage ou non remariage, moins de trois mois, délivré par la commune de naissance.
• Certificat ou acte de mariage (original) reconnu et enregistré auprès des autorités suédoises/islandaises compétentes.
• Un extrait d’acte de naissance des deux conjoints.
• Une pièce d’identité algérienne.
• Attestation de conversion vers la religion musulmane, délivrée par une autorité religieuse habilitée, en cas de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman.

Autre cas de transcription de mariage

La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d’une ordonnance de transcription prononcée par un tribunal algérien.

NB : Ce document ne peut être transcrit que dans les lieux de célébration du mariage (mairie, Ambassade ou Consulat de couverture).

3/ Le livret de famille.

Les ressortissants algériens qui ont transcrit leurs actes de mariage au niveau de nos services  peuvent bénéficier, à titre gracieux, d’un livret de famille, à la demande.

Duplicata Livret de Famille:

La perte ou la détérioration du livret de famille délivré par nos services, entraine le paiement d’une amende de 57 SEK pour la délivrance d’un duplicata. Dans ce cas il y a lieu de présenter les documents suivants :

• Déclaration de perte, vol ou l’ancien livret de famille en cas de détérioration.
• Une pièce d’identité algérienne (carte nationale ou passeport)
• La copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois
• Les actes de naissance originaux des enfants nés en dehors de notre circonscription consulaire.

Traduction du livret de famille:

 

Le livret de famille établi en langue étrangère ou arabe par nos services peut être traduit en arabe / langue étrangère moyennant le paiement d’un droit de timbre de 228 SEK.

4/ La transcription de décès.

• Si la personne décédée est immatriculée auprès de notre Ambassade :

La transcription est effectuée sur présentation d’un acte de décès délivré par la commune du lieu de décès (Dödsbevis avec lieu de décès en Suède ou  Death Certificate délivré par þjóðskrá en Islande).

• Si la personne décédée n’est pas immatriculée auprès de notre Ambassade :
• Acte de décès délivré par la commune du lieu de décès (Dödsbevis avec lieu de décès en Suède ou death certificate délivré par þjóðskrá en Islande.
• Acte de naissance du défunt.
• Pièce d’identité algérienne (carte d’identité-passeport) ou à défaut fournir une déclaration sur l’honneur établie par la famille du défunt en Algérie, attestant son identité.
• Pour les personnes présumées algériens, le service de l’Ambassade se chargera de son identification auprès des autorités algériennes compétentes.
• Procédure de rapatriement vers l’Algérie (transfert de corps vers l’Algérie) :

Selon les dispositions de l’article 72 de la loi de finance pour 2023, amendant les dispositions de l’article 165 de la loi de finance complémentaire pour 2021, le transfert de dépouilles est désormais pris en charge totalement par l’État algérien pour l’ensemble des ressortissants algériens décédés à l’étranger.

En cas de décès d’un ressortissant algérien, la famille ou/personnes proches du défunt, peuvent à tout moment prendre attache avec le service consulaire de l’Ambassade, par téléphone ou par e-mail à : consular@embalgeria.se . L’Ambassade se chargera de contacter une entreprise funéraire qui entreprendra toutes les démarches nécéssaires pour le transfert de la dépouille mortelle vers notre pays.

5/ Mentions marginales sur les actes d’état civil des ressortissants nés en Algérie

Tout changement dans l’état civil ou la situation matrimoniale doit être portée à la connaissance de l’Ambassade pour être intégrer dans les documents d’état civil.

Mention de mariage

Tout algérien contractant un mariage en Suède/Islande doit impérativement informer le service consulaire de l’Ambassade qui se chargera de transcrire l’acte de mariage et transmettra l’avis de mention de mariage aux communes algériennes de naissance via le Ministère des affaires étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ou au poste diplomatique ou consulaire qui couvre le lieu de naissance.

L’officier d’état civil en Algérie accuse réception de l’avis, après avoir procédé à la transcription de la mention en marge de l’acte sur le registre original d’état civil.

Les personnes qui ont célébré leur mariage auprès de notre circonscription consulaire (Suède/Islande) et dont l’état-civil en Algérie n’a pas été mis à jour sont invitées à se rapprocher de l’Ambassade.

S’agissant des ressortissants algériens résidant dans notre circonscription (Suède/Islande), nées à l’étranger et mariées à l’étranger (hors Algérie), souhaitant transcrire leurs actes de mariage sont invités à se rapprocher de nos services.

Mention de divorce / Exéquatur

Pour rendre exécutoire, toute décision de divorce rendue par une juridiction étrangère doit être revêtu de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie.

Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile, l’un des ex- conjoints doit adresser une demande, par le biais d’un avocat en Algérie au Juge du Statut Personnel du tribunal correspondant au lieu de sa naissance, s’il est né en Algérie ou au tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, s’il est né à l’étranger.

Les documents suivants accompagnés de leur traduction en langue arabe (légalisés au Ministère des affaires étrangères suédois/islandais et visés par notre service consulaire) : doivent être joints à la demande :

• L’original (la grosse) du jugement,
• L’acte de mariage original.
• Les actes de naissance pour les couples algériens
• La copie d’une pièce d’identité algérienne.

Après accomplissement de cette procédure, le tribunal transmettra l’avis de mention de divorce, selon le cas, à la mairie du lieu de naissance ou à la représentation diplomatique ou consulaire, qui procèderont à la mise à jour de l’état civil des personnes concernées.

Délivrance des actes d’état civil :

Sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité algérienne, le service chargé de l’état civil peut délivrer des fiches familiales et individuelles ainsi que des extraits d’actes de l’état civil (mariage) établis par les communes en Algérie ou par les autres postes diplomatiques et consulaires.

الحالة المدنية

المصلحة القنصلية للسفارة الجزائرية في ستوكهولم مخولة بتسجيل وإصدار وثائق الحالة المدنية للجزائريين المقيمين في السويد وأيسلندا.

يمكن تسجيل حالات الزواج، الولادات والوفيات في سجلات الحالة المدنية بالسفارة بناء على طلب المسجل، أو في حالة وفاتهم بناء على طلب أحد أفراد الأسرة.

نسخ وثائق الأحوال المدنية (الولادة – الزواج – الوفاة)

يتكون النسخ من تسجيل وثائق الحالة المدنية (الولادة والزواج والوفاة) التي أعدتها السلطات السويدية والأيسلندية لدى خدمة الأحوال المدنية بالسفارة. هذه خطوة أولية إلزامية للحصول على الوثائق الجزائرية (12 S، جوازات السفر، CNIBE، إلخ).

لا يمكن تدوين في سجلات الأحوال المدنية إلا أفعال الأشخاص الذين ثبتت جنسيتهم الجزائرية.

يتم النسخ حسب مكان الميلاد أو الوفاة أو الزواج وليس مكان الإقامة.

 نسخ المواليد

يوفر تسجيل الميلاد في سجلات الحالة المدنية للسفارة ميزة الحصول على شهادات الحالة المدنية الصادرة للسفارة وكذلك لوزارة الخارجية والمديرية العامة للشؤون القنصلية والجالية الوطنية في الخارج، الجزائر العاصمة.

ويتم ذلك عند تقديم:

– إذا كان أحد الوالدين الجزائريين مسجلا لدى السفارة:

– شهادة الميلاد الأصلية (شخص مع الوالد/الأب في السويد وشهادة الميلاد الصادرة عن þjóðskrá في أيسلندا).

– استمارة طلب قيد المواليد مملوءة باللغة العربية ومتاحة إلكترونيا (اضغط هنا).

– إذا كان أحد الوالدين جزائريا وغير مسجل في خدماتنا:

– شهادة الميلاد الأصلية (شخص مع الوالد/الأب في السويد وشهادة الميلاد الصادرة عن þjóðskrá في أيسلندا).

– استمارة طلب قيد المواليد مملوءة باللغة العربية ومتاحة إلكترونيا (اضغط هنا).

– شهادة الجنسية الجزائرية للأب أو الأم.

– وثيقة هوية جزائرية (بطاقة الهوية أو جواز السفر) و النسخة الأصلية الكاملة لشهادة ميلاد الأب أو الأم.

نسخ شهادات ميلاد الأبناء بعد تغير الحالة الاجتماعية للوالدين أو أحدهما.

لا يمكن نسخ شهادات ميلاد الأطفال الذين غيّر أحد والديهم أو كليهما حالتهم الاجتماعية بعد التجنس إلا بناءً على أمر من المحكمة الجزائرية.

ويعتبر هذا النهج ضروريا لتجنب التعارض بين الحالة المدنية للطفل وحالة الأب أو الأم المولودة في الجزائر واستخدام الإجراءات القانونية خاصة فيما يتعلق بإثبات وثائق الحالة المدنية والميراث.

2/ تسجيل الزواج

يتم تسجيل الزواج بعد تقديم المستندات التالية:

– إذا كان أحد الزوجين مسجلاً لدى السفارة :

– استمارة طلب تسجيل الزواج مملوءة باللغة العربية واللغة الأجنبية،

– شهادة عدم الزواج أو أعزب، عمرها أقل من ثلاثة أشهر، صادرة من بلدية الميلاد.

– شهادة زواج أو سند (أصلي) معترف به ومسجل لدى السلطات السويدية/الأيسلندية المختصة.

– شهادة ميلاد الزوج غير المسجل.

– وثيقة هوية جزائرية.

– شهادة اعتناق الديانة الإسلامية صادرة عن مرجع ديني معتمد في حالة الزواج بين مواطن جزائري وغير مسلم.

– إذا كان أحد الزوجين (زوجين مختلطين) أو كليهما (الجزائريين) غير مسجلين لدى السفارة أو كانت الأم تمر عبر السويد/أيسلندا:

– استمارة طلب تسجيل الزواج مملوءة باللغة العربية ولغة أجنبية،

– شهادة عدم الزواج أو أو شهادة فردية، عمرها أقل من ثلاثة أشهر، صادرة من بلدية الميلاد.

– شهادة زواج أو سند (أصلي) معترف به ومسجل لدى السلطات السويدية/الأيسلندية المختصة.

– شهادة ميلاد كلا الزوجين.

– وثيقة هوية جزائرية.

– شهادة اعتناق الديانة الإسلامية صادرة عن مرجع ديني معتمد في حالة الزواج بين مواطن جزائري وغير مسلم.

حالة أخرى من نسخ الزواج

يتم نسخ شهادات الزواج التي تحتفل بها المكاتب الأجنبية والزواج الديني على أساس أمر نسخ صادر عن محكمة جزائرية.

ملاحظة: لا يمكن نسخ هذه الوثيقة إلا في الأماكن التي يتم فيها الاحتفال بالزواج (دار البلدية أو السفارة أو القنصلية).

3/ دفتر العائلة .

يمكن للمواطنين الجزائريين الذين قاموا بنسخ شهادات زواجهم من خلال خدماتنا الاستفادة مجانا من دفتر العائلة عند الطلب.

استخراج نسخة من الدفتر العائلي :

يؤدي فقدان أو تلف دفتر سجل الأسرة الصادر عن خدماتنا إلى دفع غرامة قدرها 57 كرونة سويدية لإصدار نسخة مكررة. وفي هذه الحالة يجب تقديم المستندات التالية:

• إعلان الفقدان أو السرقة أو دفتر العائلة القديم في حالة التلف.
• وثيقة هوية جزائرية (البطاقة الوطنية أو جواز السفر)
• النسخة الكاملة من وثيقة الزواج التي مضى عليها أقل من 3 أشهر
• شهادات الميلاد الأصلية للأطفال المولودين خارج منطقتنا القنصلية.

ترجمة دفتر العائلة :

يمكن ترجمة دفتر سجل العائلة الذي تم تحريره باللغة الأجنبية أو العربية بواسطة خدماتنا إلى اللغة العربية / اللغة الأجنبية عند دفع رسوم دمغة قدرها 228 كرونة سويدية.

4-  تسجيل الوفاة.

– إذا كان الشخص المتوفى مسجلاً لدى سفارتنا :

يتم النسخ عند تقديم شهادة وفاة صادرة عن بلدية مكان الوفاة (Dödsbevis مع مكان الوفاة في السويد أو شهادة الوفاة الصادرة عن þjóðskrá في أيسلندا).

–  إذا كان الشخص المتوفى غير مسجل لدى سفارتنا:

–  شهادة وفاة صادرة عن بلدية مكان الوفاة (Dödsbevis مع مكان الوفاة في السويد أو شهادة الوفاة الصادرة عن þjóðskrá في أيسلندا.

–  شهادة ميلاد المتوفى.

– وثيقة الهوية الجزائرية (بطاقة هوية جواز السفر) أو في حالة عدم ذلك، تقديم إقرار محلف من قبل عائلة المتوفى في الجزائر، يشهد على هويتهم.

– بالنسبة للأشخاص الذين يفترض أنهم جزائريون، ستتولى خدمة السفارة تحديد هويتهم لدى السلطات الجزائرية المختصة.

– إجراءات الإعادة إلى الجزائر (نقل الجثث إلى الجزائر):

طبقا لأحكام المادة 72 من قانون المالية لسنة 2023 المعدلة لأحكام المادة 165 من قانون المالية التكميلي لسنة 2021، أصبح نقل الرفات مدعوما بالكامل من قبل الدولة الجزائرية بالنسبة لجميع المواطنين الجزائريين الذين توفوا بالخارج.

في حالة وفاة مواطن جزائري، يمكن لعائلة المتوفى أو الأشخاص المقربين منه الاتصال في أي ي القنصلية للسفارة، عبر الهاتف أو البريد الإلكتروني على العنوان التالي : consular@embalgeria.se. ستكون السفارة مسؤولة عن الاتصال بشركة الجنازة التي ستتخذ جميع الخطوات اللازمة لنقل الرفات إلى بلدنا.

5- تسجيل البيانات الهامشية على وثائق الحالة المدنية للمواطنين المولودين في الجزائر

أي تغيير في الحالة المدنية أو الحالة الاجتماعية يجب أن يتم عرضه على السفارة لإدراجه في وثائق الأحوال المدنية.

ذكر الزواج

يجب على أي جزائري يعقد زواجًا في السويد/أيسلندا إبلاغ الخدمة القنصلية للسفارة التي ستكون مسؤولة عن نسخ شهادة الزواج وستحيل إشعار الزواج إلى بلديات الميلاد الجزائرية عبر وزارة الخارجية والجالية الوطنية. في الخارج أو إلى البعثة الدبلوماسية أو القنصلية التي تغطي مكان الميلاد.

يقر موظف الحالة المدنية بالجزائر باستلام الإخطار بعد تدوين الإشارة في هامش الوثيقة على السجل الأصلي للحالة المدنية.

الأشخاص الذين احتفلوا بزواجهم في منطقتنا القنصلية (السويد / أيسلندا) والذين لم يتم تحديث حالتهم المدنية في الجزائر مدعوون للاتصال بالسفارة.

فيما يتعلق بالمواطنين الجزائريين المقيمين في منطقتنا (السويد/أيسلندا)، المولودين في الخارج والمتزوجين في الخارج (خارج الجزائر)، والذين يرغبون في نسخ شهادات زواجهم، مدعوون للاتصال بخدماتنا.

تسجيل الطلاق/ Exequatur

لكي يكون قرار الطلاق الصادر عن سلطة قضائية أجنبية قابلاً للتنفيذ، يجب تنفيذه من قبل المحكمة المختصة في الجزائر.

للحصول على تنفيذ حكم صادر في القضايا المدنية، يجب على أحد الزوجين السابقين أن يرسل طلبا، عن طريق محام في الجزائر، إلى قاضي الأحوال الشخصية بالمحكمة المختصة إقليميا، بمكان الميلاد إذا كان الزوج مولودا في الجزائر أو بمحكمة سيدي امحمد بالجزائر العاصمة إذا كان مولودا بالخارج.

الوثائق التالية مصحوبة بترجمتها إلى اللغة العربية (مصدقة من وزارة الخارجية السويدية/الأيسلندية ومعتمدة من قبل مصلحتنا القنصلية): يجب إرفاقها بالطلب:

– أصل الحكم (كبير)،

– شهادة الزواج الأصلية.

– شهادات الميلاد للأزواج الجزائريين

– نسخة من وثيقة الهوية الجزائرية.

بعد الانتهاء من هذا الإجراء، ترسل المحكمة إشعار الطلاق، حسب الحالة، إلى دار بلدية مكان الميلاد أو إلى التمثيل الدبلوماسي أو القنصلي، الذي سيقوم بتحديث الحالة المدنية للأشخاص المعنيين.

إستخراج وثائق الحالة المدنية:

عند تقديم الدفتر العائلي ووثيقة الهوية الجزائرية، يمكن لمصلحة الحالة المدنية إصدار سجلات عائلية وفردية وكذلك مستخرجات من وثائق الأحوال المدنية (الزواج) المبرمة من قبل البلديات في الجزائر أو عن طريق المراكز الدبلوماسية والقنصلية الأخرى.

Folkbokföring

Den konsulära avdelningen vid Algeriets ambassad i Stockholm är behörig att transkribera och utfärda folkbokföringshandlingar för algerier bosatta i Sverige och Island.

Äktenskap, födslar och dödsfall kan skrivas in i ambassadens folkbokföringsregister på begäran av den som är registrerad vid ambassaden, eller i händelse av dödsfall på begäran av en familjemedlem.

Transkribering av folkbokföringshandlingar (födelse-äktenskap-dödsfall)

Transkribering innebär registrering av folkbokföringshandlingar (födelse, äktenskap och dödsfall) som upprättats av de svenska och isländska myndigheterna vid ambassadens folkbokföringsavdelning. Detta är ett obligatoriskt villkor för att få algeriska handlingar (12 S, pass, CNIBE osv.).

Endast uppgifter om personer vars algeriska medborgarskap har fastställts kan transkriberas till folkbokföringsregister.

Transkriberingen baseras på födelse-, döds- eller äktenskapsort och inte på bostadsort.

1/ Transkribering av födelse

Att skriva in en födelse i ambassadens folkbokföringsregister ger fördelen att intyg om folkbokföring utfärdas från ambassaden och från Utrikesdepartementet, Generaldirektoratet för konsulära frågor och den nationella gemenskapen i utlandet, Alger.

Det sker mot uppvisande av :

– Om en av de algeriska föräldrarna är registrerad vid ambassaden :

– Födelsebevis i original (Personbevis med uppgiften moder/fader i Sverige och födelsebevis utfärdat av þjóðskrá på Island).

– Blankett för begäran om födelsetranskription ifylld på arabiska, tillgänglig online (klicka här).

– Om en av föräldrarna är algerier och inte är registrerad vid ambassaden :

– Födelsebevis i original (Personbevis med uppgiften moder/fader i Sverige och födelsebevis utfärdat av þjóðskrá på Island).

– Blankett för begäran om födelsetranskription ifylld på arabiska, tillgänglig online (klicka här).

– Faderns eller moderns intyg om algeriskt medborgarskap.

– En algerisk identitetshandling (identitetskort eller pass) och en fullständig originalkopia av faderns eller moderns födelsebevis.

Transkribering av barns födelsebevis efter en ändring av en eller båda föräldrarnas folkbokföring

Transkribering av födelsebevis för barn vars ena eller båda föräldrar har ändrat folkbokföring till följd av naturalisering får endast göras på grundval av ett beslut från en algerisk domstol.

Detta är nödvändigt för att undvika varje oförenlighet mellan barnets folkbokföring och folkbokföringen för den far eller mor som är född i Algeriet och för att undvika rättsliga förfaranden, särskilt när det gäller fastställande av folkbokföring och arvshandlingar.

2/ Transkription av äktenskap

Transkribering av äktenskap görs mot uppvisande av följande dokument :

– Om en av makarna är registrerad vid ambassaden :

– Blankett för begäran om transkribering av äktenskap ifylld på arabiska och på ett främmande språk, tillgänglig online (klicka här).

– Intyg om icke-äktenskap eller icke-omgifte, mindre än tre månader gammalt, utfärdat av födelsekommunen.

– Intyg eller vigselbevis (original) som erkänts och registrerats hos behörig svensk/isländsk myndighet.

– Födelsebevis för make/maka som inte är registrerad vid ambassaden.

– Algerisk identitetshandling.

– Intyg om konvertering till den muslimska religionen, utfärdat av en auktoriserad religiös myndighet, vid äktenskap mellan en kvinnlig algerisk medborgare och en icke-muslim.

– Om en av makarna (par med olika nationalitet) eller båda (algeriska) inte är registrerade vid ambassaden eller en moder på besök i Sverige/Island :

– Blankett för begäran om transkribering av äktenskap ifylld på arabiska och på ett främmande språk, tillgänglig online (klicka här).

– Intyg om icke-äktenskap eller icke-omgifte, mindre än tre månader gammalt, utfärdat av födelsekommunen.

– Intyg eller vigselbevis (original) som erkänts och registrerats hos behörig svensk/isländsk myndighet.

– Födelsebevis för båda makarna.

– Algerisk identitetshandling.

– Intyg om konvertering till den muslimska religionen, utfärdat av en auktoriserad religiös myndighet, vid äktenskap mellan en kvinnlig algerisk medborgare och en icke-muslim.

Andra fall av transkribering av äktenskap

Vigselbevis som utfärdats av utländska kanslier och religiösa vigslar transkriberas på grundval av ett transkriptionsbeslut som utfärdats av en algerisk domstol.

OBS : Denna handling kan endast skrivas ut på den plats där vigseln ägde rum (rådhus, ambassad eller konsulat).

3/ Familjeboken.

Algeriska medborgare som har fått sina vigselbevis transkriberade av vår avdelning kan på begäran kostnadsfritt få en familjebok.

Duplikat av familjeboken :

Om den familjebok som utfärdats av vår avdelning förloras eller skadas, skall en avgift på 57 SEK betalas för utfärdande av ett duplikat. I detta fall måste följande dokument uppvisas :

– Anmälan om förlust eller stöld, eller den gamla familjeboken om den har skadats.

– En algerisk identitetshandling (nationellt id-kort eller pass).

– En fullständig kopia av vigselbeviset som är mindre än 3 månader gammalt.

– Födelsebevis i original för barn födda utanför vårt konsulära distrikt.

Översättning av familjeboken :

Familjeboken som upprättats på arabiska eller på ett utländskt språk av vår avdelning kan översättas till arabiska/utländskt språk mot betalning av en stämpelavgift på 228 SEK.

4/ Transkribering av dödsfall.

– Om den avlidne är registrerad vid ambassaden :

Transkriberingen görs mot uppvisande av ett dödsbevis utfärdat av kommunen på dödsorten (Dödsbevis med dödsort i Sverige eller dödsbevis utfärdat av þjóðskrá på Island).

 

– Om den avlidne inte är registrerad vid ambassaden :

– Dödsbevis utfärdat av kommunen på dödsorten (Dödsbevis med dödsort i Sverige eller dödsbevis utfärdat av þjóðskrá på Island.

– Födelsebevis för den avlidne.

– Algerisk identitetshandling (identitetskort-pass) eller, om sådan saknas, en försäkran på heder och samvete från den avlidnes familj i Algeriet som styrker hans eller hennes identitet.

– När det gäller personer som förmodas vara algerier kommer ambassaden att identifiera dem hos de berörda algeriska myndigheterna.

– Förfarande för repatriering till Algeriet (överföring av kvarlevor till Algeriet) :

Enligt bestämmelserna i artikel 72 i budgetlagen för 2023, som ändrar bestämmelserna i artikel 165 i den kompletterande budgetlagen för 2021, täcks överföringen av kvarlevor nu helt av den algeriska staten för alla algeriska medborgare som avlider utomlands.

Om en algerisk medborgare avlider kan den avlidnes familj eller nära vänner när som helst kontakta ambassadens konsulära avdelning per telefon eller e-post på följande adress : consular@embalgeria.se Ambassaden kommer att kontakta en begravningsbyrå som kommer att vidta alla nödvändiga åtgärder för överföringen av de jordiska kvarlevorna till Algeriet.

5/ Marginalanteckningar i folkbokföringshandlingar för medborgare födda i Algeriet

Alla förändringar i folkbokföring eller civilstånd måste anmälas till ambassaden så att de kan föras in i folkbokföringshandlingarna.

Meddelande om giftermål

En algerier som ingår äktenskap i Sverige/Island måste informera ambassadens konsulära avdelning, som transkriberar vigselbeviset och skickar meddelandet om giftermål till de algeriska födelsekommunerna via Departementet för utrikesfrågor och den nationella gemenskapen i utlandet eller till den diplomatiska eller konsulära beskickning som täcker födelseorten.

Folkbokföringsregistratorn i Algeriet bekräftar mottagandet av meddelandet efter att ha transkriberat posten i marginalen i det ursprungliga folkbokföringsregistret.

Personer som har ingått äktenskap vid vårt konsulära distrikt (Sverige/Island) och vars folkbokföring i Algeriet inte har uppdaterats uppmanas att kontakta ambassaden.

Algeriska medborgare som är bosatta i vårt konsulära distrikt (Sverige/Island), födda utomlands och gifta utomlands (utanför Algeriet) och som önskar få sina vigselbevis transkriberade uppmanas att kontakta våra avdelningar.

Beslut om äktenskapsskillnad / Exekvatur

För att vara verkställbart måste ett beslut om äktenskapsskillnad som utfärdats av en utländsk domstol erhålla exekvatur av den behöriga domstolen i Algeriet.

För att erhålla exekvatur av en dom i ett civilmål måste en av de före detta makarna, via en advokat i Algeriet, ansöka till domaren för personstatus vid den domstol som motsvarar hans eller hennes födelseort, om han eller hon är född i Algeriet, eller till domstolen i Sidi M’Hamed i Alger, om han eller hon är född utomlands.

Följande handlingar, åtföljda av en arabisk översättning (bestyrkt av det svenska/isländska utrikesdepartementet och stämplad av vår konsulära avdelning) : måste bifogas ansökan :

– Domen i original (verkställbar kopia av beslutet),

– Vigselbevis i original.

– Födelsebevis för algeriska par

– En kopia av en algerisk identitetshandling.

När detta förfarande har slutförts skickar domstolen i förekommande fall meddelandet om äktenskapsskillnad till rådhuset på födelseorten eller till den diplomatiska eller konsulära representationen, som uppdaterar de berörda personernas civilstånd.

Utfärdande av folkbokföringsintyg :

Mot uppvisande av familjeboken och en algerisk identitetshandling kan folkbokföringsavdelningen utfärda familje- och personregister samt utdrag your folkbokföringsregister (äktenskap) som upprättats av kommunerna i Algeriet eller av andra diplomatiska och konsulära beskickningar.