Immatriculation consulaire

Immatriculation consulaire
Les algériens régulièrement résidents à l’étranger ont le devoir de se faire immatriculer auprès de l’Ambassade où se trouve leur résidence permanente.

L’immatriculation constitue la base de la gestion consulaire.

Elle permet au citoyen algérien de bénéficier de la protection consulaire et de se faire délivrer, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, tout document administratif (d’identité, de voyage, d’état civil, de service national et autres).

Tout algérien majeur, âgé d’au moins 19 ans, est éligible à l’immatriculation à titre «principal», y compris la femme non-mariée, veuve ou divorcée. Les enfants de moins de 19 ans et l’épouse algérienne sont immatriculés à titre «subsidiaire» à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé à l’Ambassade en fournissant les documents justificatifs correspondants. Cette formalité peut être faite à distance en envoyant les pièces justificatives à l’Ambassade en indiquant les changements.

Un droit de timbre de 200 DA (environ 23 SEK) est requis pour l’établissement d’une attestation d’immatriculation.

Vous êtes algérien résidant en Suède ou en Islande et voulez-vous s’immatriculer pour la première fois au niveau de l’Ambassade? Vous êtes invité à présenter les documents suivants :
• Le passeport algérien original et une copie.
• Carte de séjour en cours de validité et une copie.
• Un extrait d’acte de naissance ou acte de naissance S12 et une copie.
• Un certificat de nationalité algérienne.
• Un justificatif d’activité professionnelle (Attestation de travail ou du Certificat de scolarité pour les étudiants).
• Quatre (4) photographies l’identité récentes et de même tirage (type passeport).
• Justificatif de résidence (Personbevis (pour la Suède), þjódskrá Íslands Registers Iceland (pour l’Islande)).
• Acte de mariage et éventuellement une fiche familiale d’état civil si le demandeur est marié.
• Le formulaire fourni par le service consulaire dûment complété (pour télécharger le formulaire cliquer ici).

La demande d’immatriculation peut être faite à distance en envoyant le dossier indiqué avec le passeport et la carte de séjour (originaux) à l’Ambassade par courrier recommandé accompagné d’une enveloppe de retour recommandée avec l’adresse exacte du demandeur (ou paiement de 100 SEK de frais de courrier par virement bancaire au compte Bank-Giro de l’Ambassade 5088-9039 / IBAN : SE6460000000000386367558 BIC/SWIFT : HANDSESS et de nous faire parvenir le reçu de paiement).

NB : Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage.

Si vous avez des enfants, il y a lieu de joindre à votre demande, pour chaque enfant, les documents suivants :
• Si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de son acte de naissance.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat/Ambassade qui couvre le lieu de naissance.
• La photocopie du titre de séjour en cours de validité (suédois/Islandais).
• Justificatif de résidence (Personbevis (pour la Suède), þjódskrá Íslands Registers Iceland (pour l’Islande)).
• Deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage.

NB : Il y a lieu de noter que la présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

La carte d’immatriculation consulaire.
La délivrance de la carte d’immatriculation est gratuite. Sa validité est de cinq (5) ans et il appartient au titulaire d’en demander le renouvellement à sa date d’expiration.

Renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire.
Le demandeur pourra renouveler sa carte d’immatriculation en fournissant les pièces suivantes:
• Justificatif de résidence (Personbevis (pour la Suède), þjódskrá Íslands Registers Iceland (pour l’Islande)).
• Deux (2) photographies récentes et de même tirage (type passeport).
• L’ancienne carte d ‘immatriculation.
• Une attestation de travail ou un Certificat de scolarité.
La demande de renouvellement peut être faite à distance en envoyant le dossier à l’Ambassade par courrier accompagné d’une enveloppe de retour recommandée avec l’adresse exacte du demandeur (ou paiement de 100 SEK de frais de courrier par virement bancaire au compte Bank-Giro de l’Ambassade 5088-9039 / IBAN : SE6460000000000386367558 BIC/SWIFT : HANDSESS et nous faire parvenir le reçu de paiement).

Radiation des registres d’immatriculation consulaire.
Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :
• Décès.
• Retour définitif en Algérie.
• Changement de circonscription consulaire.
• Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
• Absence pendant plus de 10 ans.
La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.
Un droit de timbre de 200 DA (environ 23 SEK) est requis pour l’établissement d’une attestation de radiation.
Si vous êtes radié des registres de l’Ambassade et voulez-vous se ré-immatriculer.
La ré-immatriculation est obligatoire pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription de l’Ambassade (Royaume de Suède et Islande), après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à une radiation volontaire du fichier d’immatriculation ou suite à une absence de plus de 10 ans. Il y a lieu de présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.
Si vous êtes algérien déjà immatriculé dans un autre pays (Consulat-Consulat General ou Ambassade) et vous venez d’installer en Suède ou en Islande.
Il suffira juste d’introduire une demande de transfert de votre dossier vers notre Ambassade. Le service consulaire de l’Ambassade se chargera de faire les démarches internes nécessaires afin de transférer votre dossier. Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
• Un formulaire de demande d’immatriculation cliquez ici
• Un formulaire de demande de transfert de dossier cliquez ici
• Justificatif de résidence (Personbevis (pour la Suède), þjódskrá Íslands Registers Iceland (pour l’Islande)).
• L’ancienne carte d’immatriculation consulaire.
• Votre passeport algérien ou bien une carte d’identité algérienne.
• Une carte de séjour en cours de validité.
• Trois (03) photos d’identité récente du même tirage (format passeport).
• Attestation de travail ou un certificat de scolarité.

التسجيل القنصلي
يقع على عاتق الجزائريين المقيمين بانتظام في الخارج واجب التسجيل لدى السفارة التي يقع فيها محل إقامتهم الدائم.

يشكل التسجيل أساس الإدارة القنصلية.

ويتيح للمواطن الجزائري الاستفادة من الحماية القنصلية والإستفادة، ضمن الشروط المنصوص عليها في القوانين والتنظيمات الجاري بها العمل،من إصدار أي وثيقة إدارية (الهوية، السفر، الحالة المدنية، الخدمة الوطنية وغيرها).

يعتبر كل جزائري يبلغ من العمر 19 عامًا على الأقل، مؤهل للتسجيل كشخص “رئيسي”، بما في ذلك النساء غير المتزوجات والأرامل والمطلقات. يتم تسجيل الأطفال دون سن 19 سنة والزوج الجزائري على أساس “فرعي” بناء على طلب صاحب السلطة الأبوية. وفي حالة الطلاق يجب تقديم حكم الطلاق.

بعد التسجيل، يجب إبلاغ السفارة بأي تغيير في الوضعية الاجتماعية، العنوان، المهنة…الخ، وذلك من خلال تقديم المستندات المناسبة التي تثبت التغيير. يمكن إجراء هذه الخطوات عن بعد عن طريق إرسال المستندات الضرورية إلى السفارة.

للإستفادة من شهادة التسجيل القنصلي يلزم الطالب بدفع رسم دمغة قدره 200 دج (حوالي 23 كرونة سويدية).
إذا كنت جزائري مقيم في السويد أو أيسلندا وتريد التسجيل لأول مرة في السفارة؟ فأنت مدعو لتقديم الوثائق التالية:
• جواز السفر الجزائري الأصلي ونسخة عنه.
• بطاقة إقامة سارية المفعول ونسخة عنها.
• مستخرج من شهادة الميلاد أو شهادة الميلاد S12 الأصلية ونسخة عنها.
• شهادة الجنسية الجزائرية.
• إثبات الحالة المهنية (شهادة العمل أو شهادة الدراسة بالنسبة للطلاب).
• أربع (4) صور شمسية حديثة (نوع جواز السفر).
• إثبات الإقامة ( (Personbevis في السويد، ) þjódskrá Íslands Registers ) في أيسلندا .
• شهادة الزواج / شهادة عائلية للحالة المدنية إذا كان مقدم الطلب متزوجا.
• استمارة طلب التسجيل القنصلي (لتنزيل النموذج انقر هنا).
يمكن تقديم طلب التسجيل عن بعد عن طريق إرسال الملف الموضح أعلاه مع جواز السفر وبطاقة الإقامة (الأصليين) إلى السفارة بالبريد المضمون مصحوبا بظرف بريدي مضمون مع العنوان الشخصي للطالب. (أو دفع 100 كرونة سويدية تكاليف الارسال البريدية عن طريق التحويل المصرفي إلى حساب Bank-Giro الخاص بالسفارة 9039-5088 / IBAN: SE646000000000386367558 BIC/SWIFT: HANDSESS وارسال إيصال الدفع مرفوقا بالطلب ).
ملاحظة:
يتم تسجيل الزوج والأبناء القصر المولودين لأب جزائري أو أم جزائرية على أساس فرعي.
يجب على الزوج تقديم نفس المستندات المذكورة أعلاه وشهادة الزواج.

إذا كان لديك أطفال، يجب أن ترفق طلب التسجيل القنصلي بالمستندات التالية عن كل طفل:
• إذا كان الطفل مولودا في الجزائر، نسخة أصلية من شهادة ميلاده.
• إذا كان الطفل مولود في الخارج، مستخرج من شهادة ميلاده الأصلية، يتم استخراجها من القنصلية/السفارة التي تغطي المنطقة القنصلية التي يتبعها مكان الميلاد.
• نسخة من بطاقة الإقامة سارية المفعول (السويدية/الأيسلندية).
• إثبات الإقامة Personbevis (في السويد)، þjódskrá Íslands Registers (في أيسلندا).
• 02 صورتين شمسيتين حديثتين.
ملاحظة: تجدر الإشارة إلى أن حضور الأب أو الوصي القانوني إلزامي لإستخراج أي وثيقة لصالح الطفل القاصر.
بطاقة التسجيل القنصلي.
يتم إصدار بطاقة التسجيل القنصلي مجانيا. صلاحيتها خمس (5) سنوات، ويعود لحاملها أن يطلب تجديدها عند تاريخ انتهاء صلاحيتها.
تجديد بطاقة التسجيل القنصلي.
يمكن طلب تجديد بطاقة التسجيل القنصلي من خلال تقديم المستندات التالية:
• إثبات الإقامة ( (Personbevis في السويد، ) jódskrá Íslands Registers ) في أيسلندا.
• (2) صورشمسية حديثة (نوع جواز السفر).
• بطاقة التسجيل القنصلي المنتهية الصلاحية.
• شهادة عمل أو شهادة مدرسية.
يمكن تقديم طلب التجديد عن بعد عن طريق إرسال الملف إلى السفارة بالبريد مصحوبًا بظرف مضمون مسجل مع العنوان الدقيق لمقدم الطلب (أو دفع تكاليف بريدية قدرها 100 كرونة سويدية عن طريق التحويل المصرفي إلى الحساب البنكي – 5088-9039 / IBAN: SE6460000000000386367558 BIC/SWIFT Bank Giro مع ارسال وصل الدفع).
الشطب من السجلات القنصلية.
وفقا للمادة 36 من المرسوم الرئاسي رقم 02-405 المؤرخ في 26 نوفمبر 2002 المتعلق بالوظيفة القنصلية، وخاصة المادتين 26 و 27، يتم الشطب من سجلات التسجيل القنصلي في الحالات التالية:
•الوفاة.
• العودة النهائية إلى الجزائر.
• تغيير المنطقة القنصلية.
• بناء على طلب خطي للشخص المسجل يطلب فيه الإلغاء.
• الغياب لأكثر من 10 سنوات.
ويؤدي الشطب من السجلات القنصلية إلى الشطب التلقائي من القائمة الانتخابية خلال المراجعات السنوية والاستثنائية للقوائم الانتخابية.
للحصول على شهادة الشطب من السجلات القنصلية يلزم الطالب بدفع رسم دمغة قدره 200 دج (حوالي 23 كرونة سويدية).

إذا تم شطبك من سجلات السفارة وتريد إعادة تسجيل نفسك من جديد.
إعادة التسجيل إلزامية لأي مواطن يستقر مرة أخرى في الدائرة القنصلية لسفارة الجزائر باستوكهولم (مملكة السويد وأيسلندا)، بعد الاستفادة من شهادة تغيير الإقامة (CCR) أو بعد الشطب الطوعي للتسجيل أو بعد غياب زاد عن 10 سنوات. من الضروري تقديم نفس المستندات المقدمة في ملف التسجيل الأول.
إذا كنت جزائريًا مسجلاً في بلد آخر (منطقة قنصلية أخرى – قنصلية عامة، قنصلية أو سفارة) واستقريت في السويد أو أيسلندا.
كل ما عليك فعله هو تقديم طلب تحويل ملفك القنصلي إلى سفارتنا. ستتولى الدائرة القنصلية في السفارة الإجراءات الداخلية اللازمة لتحويل ملفك. يجب أن يكون طلبك مصحوبًا بالمستندات التالية:
• استمارة طلب التسجيل (للتحميل اضغط هنا).
• نموذج طلب نقل ملف (للتحميل اضغط هنا).
• إثبات الإقامة ( (Personbevisفي السويد، ) jódskrá Íslands Registers) في أيسلندا.
• بطاقة التسجيل القنصلي القديمة.
• جواز سفرك الجزائري أو بطاقة الهوية الجزائرية.
• بطاقة إقامة سارية المفعول.
• 03 ثلاث صور شمسية حديثة.
• شهادة عمل أو شهادة مدرسية.

Konsulär registrering

Algerier som är lagligen bosatta utomlands måste registrera sig vid den ambassad där de har sin permanenta bosättning.

Registrering är grunden för den konsulära förvaltningen.

Den ger algeriska medborgare rätt till konsulärt skydd och, i enlighet med gällande bestämmelser, utfärdande av alla administrativa handlingar (identitet, resor, civilstånd, värnplikt och andra).

Alla algerier som har uppnått myndighetsåldern och är minst 19 år gamla är berättigade till “huvudsaklig” registrering, inklusive ogifta kvinnor, änkor eller frånskilda kvinnor. Barn under 19 år och den algeriska makan registreras “subsidiärt” på begäran av den person som har föräldraansvar. Vid skilsmässa måste dom om äktenskapsskillnad uppvisas.

Efter registreringen måste alla förändringar i förhållandena (civilstånd, adress, yrke osv.) anmälas till ambassaden tillsammans med relevanta styrkande handlingar. Denna formalitet kan utföras på distans genom att skicka de styrkande handlingarna till ambassaden och ange ändringarna.

En stämpelavgift på 200 DA (cirka 23 SEK) krävs för att utfärda ett intyg om registrering.

Är du algerier och bor i Sverige eller på Island och vill registrera dig vid ambassaden för första gången? Du uppmanas att uppvisa följande dokument:
• Algeriskt pass i original och en kopia.
• Giltigt uppehållstillstånd och en kopia.
• Födelseattest eller födelseattest S12 och en kopia.
• Intyg om algerisk nationalitet.
• Bevis på yrkesverksamhet (anställningsintyg eller intyg om skolgång för studerande).
• Fyra (4) nytagna fotografier i passfotoformat av samma upplaga.
• Bevis på bosättning (Personbevis för Sverige, þjódskrá Íslands Registers Iceland för Island).
• Vigselbevis och eventuellt ett familjeutdrag från folkbokföringen om den sökande är gift.
• Det korrekt ifyllda formuläret från konsulatet (för att ladda ner formuläret, klicka här).

Ansökan om registrering kan göras på distans genom att skicka de angivna handlingarna med pass och uppehållstillstånd (original) till ambassaden med rekommenderad post tillsammans med ett rekommenderat returkuvert med den exakta adressen till den sökande (eller genom betalning av 100 SEK för porto via banköverföring till ambassadens Bank-Giro-konto 5088-9039 / IBAN: SE6460000000000386367558 BIC/SWIFT: HANDSESS och skicka oss kvittot på betalningen).

OBS: Maken/makan och minderåriga barn som föds med en algerisk far eller mor registreras på subsidiär basis.
Maken/makan måste lämna in samma handlingar som anges ovan och ett vigselbevis.

Om du har barn måste följande handlingar bifogas din ansökan för varje barn:
• Om barnet är fött i Algeriet, en fullständig kopia av födelseattesten.
• Om barnet är fött utomlands, ett utdrag ur födelseattesten som transkriberats på det konsulat/den ambassad som täcker födelseorten.
• Fotokopia av giltigt uppehållstillstånd (svenskt/isländskt).
• Bevis på bosättning (Personbevis för Sverige, þjódskrá Íslands Registers Iceland för Island).
• Två (2) nytagna fotografier i passfotoformat av samma upplaga.

OBS: Det bör noteras att fadern eller förmyndaren måste vara närvarande när en handling upprättas för en minderårig.

Det konsulära registreringskortet.
Registreringskortet utfärdas kostnadsfritt. Det är giltigt i fem (5) år och det är innehavarens ansvar att ansöka om förnyelse när det löper ut.

Förnyelse av det konsulära registreringskortet.
Sökande kan förnya sitt registreringskort genom att lämna in följande handlingar:
• Bevis på bosättning (Personbevis för Sverige och þjódskrá Íslands Registers Iceland för Island).
• Två (2) nytagna fotografier i passfotoformat av samma upplaga.
• Det gamla registreringskortet.
• Ett intyg om anställning eller skolgång.

Ansökan om förnyelse kan göras på distans genom att skicka handlingarna till ambassaden per post med ett rekommenderat returkuvert med den exakta adressen till den sökande (eller genom betalning av 100 SEK för porto via banköverföring till ambassadens Bank-Giro-konto 5088-9039 / IBAN: SE6460000000000386367558 BIC/SWIFT: HANDSESS och skicka oss kvittot på betalningen).

Avregistrering från de konsulära registren.
I enlighet med artikel 36 i presidentdekret nr 02-405 av den 26 november 2002 om konsulära tjänster, särskilt artiklarna 26 och 27, sker avregistrering från de konsulära registren i följande fall:

• Dödsfall.
• Permanent återvändande till Algeriet.
• Byte av konsulärt distrikt.
• Handskriven begäran om avregistrering.
• Frånvaro i mer än 10 år.

Avregistrering från de konsulära registren innebär att man avregistreras från röstlängden vid årliga och exceptionella revideringar för att rensa röstlängden.

En stämpelavgift på 200 DA (cirka 23 SEK) krävs för att utfärda ett intyg om avregistrering.

Om du har strukits från ambassadens register och vill registrera dig på nytt.

Omregistrering är obligatorisk för alla medborgare som flyttar tillbaka till ambassadens område (Konungariket Sverige och Island), efter att ha beviljats ett intyg om ändrad bosättning (CCR) eller efter frivillig avregistrering från registret eller efter en frånvaro på mer än 10 år. Du måste lämna in samma handlingar som krävs för förstagångsregistrering.

Om du är algerier och redan är folkbokförd i ett annat land (generalkonsulat eller ambassad) och just har flyttat till Sverige eller Island.

Allt du behöver göra är att skicka in en begäran om att din akt ska överföras till vår ambassad. Ambassadens konsulära avdelning kommer att ta hand om de nödvändiga interna förfarandena för att överföra din akt. Din begäran måste åtföljas av följande handlingar:

• En ansökningsblankett för registrering klicka här
• En ansökningsblankett för överföring av akt klicka här
• Bevis på bosättning (Personbevis för Sverige, þjódskrá Íslands Registers Iceland för Island).
• Ditt gamla konsulära registreringskort.
• Ditt algeriska pass eller algeriska identitetskort.
• Ett giltigt uppehållstillstånd.
• Tre (3) nytagna fotografier i passfotoformat av samma upplaga
• Intyg om anställning eller skolgång.